1 – Une croissance durable
Les socialistes ne choisissent pas entre croissance et décroissance, mais veulent une croissance écologiquement soutenable. Les outils de mesures et d’évaluation économiques doivent donc être revus.
Le PIB est un instrument de mesure de la croissance monétisée utile. Mais il ne répond pas aux défis actuels. Il rend impossible l’évaluation de la durabilité d’une politique de développement. Afin de mesurer les nouvelles politiques publiques à mener, il faut instituer un nouveau thermomètre de type IDD (Indicateur de Développement Durable), intégrant éléments de croissance traditionnels, éléments de l’indicateur du développement humain, et coûts environnementaux liés aux pollutions, à l’évolution des écosystèmes, au niveau des ressources non renouvelables.
2 – Décarboner l’économie
Mieux utiliser les marchés du carbone
En Europe, le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre couvre les émissions de 11400 centrales énergétiques et sites industriels de 27 Etats membres. C’est le principal système d’échange international d’émissions de CO2 du monde, mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto. Il permet à des entreprises qui ne peuvent pas diminuer leurs émissions d’acheter des permis à d’autres qui les réduisent, dans le cadre de quotas d’émission fixés à l’avance. Il donne un prix au carbone et fixe une quantité d’émission à ne pas dépasser. Ce marché européen est l’embryon d’un futur marché mondial du CO2.
Les socialistes souhaitent le rendre plus rigoureux, diminuer progressivement la quantité de permis allouée afin d’augmenter les prix d’émission du CO2, plafonner les possibilités de commerce des certificats et recours au mécanisme de développement propre et au mécanisme de mise en œuvre conjointe dans des pays tiers.
A ces conditions, dans le cadre du protocole de Kyoto, le marché des émissions européens doit être étendu au niveau international, et inclure tous les secteurs pertinents.
La taxe carbone, vite !
Le marché des quotas d’émission ne couvre que la moitié des émissions en Europe, et le tiers en France. Il est difficile de le généraliser aux secteurs où le nombre d’émetteurs est élevé (transports, habitats, PME). L’ensemble des participants au Grenelle reconnaissait l’intérêt d’une taxe carbone. Pas le gouvernement, qui ne l’a pas retenue.
Les socialistes souhaitent la mise en place rapide d’une taxe sur le carbone, différenciée selon les secteurs pour engendrer des changements techniques et de comportements adaptés, progressive pour permettre les transitions, et significative pour être dissuasive.
Les socialistes réaffirment leur opposition à une baisse de la TIPP. Ressource fiscale notamment pour les régions et départements, la TIPP ne peut servir ni de subvention au réchauffement climatique, ni d’outil de redistribution fiscale pour laquelle l’IR est plus adapté.
3 - Une autre politique énergétique en Europe et en France
1,6 milliard d’hommes n’ont pas accès à l’électricité. 2 milliards ne disposent que de bois pour se chauffer et cuisiner. Il est prévu que la consommation d’énergie primaire double d’ici 2030, dont 80% issue d’énergies fossiles, rendant impossible la stabilisation du taux de CO2 dans l’atmosphère en 2050. Il faut d’urgence une autre politique.
En Europe, la hausse des prix du pétrole et du gaz combinée à la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz a des répercussions sur les consommateurs vulnérables et renforce le phénomène de pauvreté énergétique.
Sécurité énergétique et énergie renouvelables vont ensemble. La France et l’Europe doivent être exemplaires.
En Europe
Suite à la volonté du Conseil européen de mars 2007, la Commission européenne a proposé, en janvier 2008, le paquet « Energie et changement climatique » qui propose d’atteindre 20% d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique, 20% d’économie d’énergie et de réduire de 20% des émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2020. Celui-ci devrait être adopté fin 2008.
Ces objectifs constituent un minimum à atteindre pour les socialistes.
Pourtant, parallèlement, la Commission poursuit l’approfondissement de la libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaz. Cela n’est pas acceptable. La politique énergétique européenne ne peut être laissée aux mains des marchés.
Au contraire, une politique publique européenne de l’énergie doit prendre en compte les enjeux de long terme que le marché ignore : lutte contre le réchauffement climatique, politique d’indépendance énergétique, inégalités d’accès à l’énergie.
C’est pourquoi il faut : une politique étrangère énergétique commune ; un programme européen d’économie et d’efficacité énergétique ; un plan d’investissement européen dans la recherche et le développement d’énergies propres et une montée en puissance des énergies renouvelables dans le mix énergétique ; un réseau énergétique européen unique.
Une nouvelle ambition énergétique pour la France
Jusqu’au premier choc pétrolier, la France importait les trois-quarts de son énergie. Depuis 1973, notre pays a fait le choix d’une plus grande indépendance énergétique en développant la filière nucléaire. Cette modification du bouquet énergétique a pris 20 ans.
Avec un baril à 130 dollars, contre 25 dollars en 2003, la question énergétique redevient cruciale. La France doit redéfinir sa politique énergétique, pour allier sûreté énergétique et réduction des émissions de CO2.
L’atout nucléaire
85% de l’électricité de notre pays est d’origine nucléaire. Mais la sécurité et le rendement énergétique des installations nucléaires doivent bénéficier des dernières découvertes. Les remettre en cause impliquerait que l’on veuille sortir du nucléaire. Ce n’est pas la voie que les socialistes choisissent aujourd’hui. Toutefois, la recherche et les investissements dans le nucléaire ne doivent pas se faire au détriment des sources d’énergies renouvelables. La France ne peut se reposer sur ses seuls acquis nucléaire.
L’atout énergies renouvelables
Par sa position géographique et l’étendue de son territoire, la France bénéficie de potentiels éolien, solaire, biomasse et hydraulique parmi les meilleurs d’Europe. Force est de constater qu’à cause d’un manque de volonté en matière d’efficacité énergétique, la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure d’électricité diminue : 12, 1% en 2006, contre 16,2% en 2001, alors que la directive 2001/CE fixe l’objectif à atteindre à 21% en 2010. La prochaine directive sur les énergies renouvelables sera un levier important pour le développement de celles-ci mais sera sans effet si en parallèle une politique d’efficacité énergétique ambitieuse n’est pas rapidement mise en œuvre.
Les socialistes proposent un plan d’investissement immédiat dans la filière éolienne et solaire d’un montant égal à celui de la filière nucléaire.
4 – Sobriété et efficacité énergétique
Crise énergétique et inégalités de revenus se conjuguent. Les ménages les plus riches consomment proportionnellement plus d’énergie que la moyenne, et polluent plus, pour une part moins importante de leur budget (5,9%). Les catégories sociales les plus pauvres dépensent en énergie la part la plus importante de leur budget (15%). Même si les carburants d’aujourd’hui coûtent moins chers qu’il y a 20 ans, c’est déjà trop pour des budgets serrés. L’énergie la moins cher, c’est celle qu’on ne consomme pas. L’agence internationale de l’énergie (AIE) estime (rapport « World Outlook 2006 ») qu’en 2030, l’efficacité énergétique représente 65% des gains possibles pour stabiliser les émissions de CO2. Le parc immobilier et le transport constituent les gisements potentiels principaux d’économie d’énergie. Plus généralement, réduction des gaspillages, écoconception, développement des outils à usage collectif, réflexion sur les distances habitat/travail : les pistes d’économies d’énergie sont nombreuses.
Il faut lancer des chantiers de rénovation énergétique des bâtiments existants, mettre en place des mécanismes financier innovants pour des travaux d’efficacité énergétique chez les ménages modestes, préparer la transition vers des normes de constructions pour des bâtiments à basse consommation et à énergie positive.
La puissance publique doit être exemplaire et l’un des moteurs économiques d’une économie écologique. Les politiques publiques doivent intégrer des normes environnementales strictes, de même que les marchés publics.
En 2004, les transports étaient responsables de 25% des gaz à effet de serre en France. Le plan Climat, adopté en 2004, prévoyait de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 11% par rapport au niveau de 2002. Nous en sommes loin.
Le bonus/malus sur les véhicules neufs est une bonne mesure, qui ne doit pas rester isolée. Les programmes de recherche doivent être accélérés, pour atteindre la norme nécessaire de 120 g CO2/km pour les véhicules neufs dès 2012, mais aussi pour les motorisations non polluantes. Les socialistes souhaitent entre autres la mise en place de la mesure de réduction de vitesse de 10 km/h envisagée par le Grenelle et repoussée par l’UMP, et en partenariat avec les collectivités locales et regionales favoriser le développement des activités de mobilité et redéployer le transport en commun..
Enfin, un plan national des infrastructures de transports doit être élaboré entre l’Etat et les collectivités territoriales, et intégrer objectifs de montée en puissance du fret ferroviaire.
5. Bouleverser les comportements individuels
Affirmer la responsabilité du système économique actuel dans la crise environnementale ne doit pas conduire à exonérer nos comportements individuels. Ils doivent changer. Les socialistes doivent faire preuve de courage. Quand, avant les municipales, les députés UMP repoussent une réduction de 10 km/h de la vitesse routière ou la création de taxes vertes en prétextant l’impopularité de ces mesures, c’est révélateur de la crainte du responsable politique face à des décisions pourtant nécessaires. De même, que n’entendait-on pas lors de la diminution de la place de la voiture à Paris, au profit des vélos et piétons ?
93% des français sont prêts à réaliser des efforts en faveur de l’environnement. Les socialistes doivent s’appuyer sur cette conscience collective environnementale grandissante pour proposer des ruptures dans nos modes de vie et nos comportements (déchets, consommation énergétique, déplacements…).
Les socialistes proposent la création d’une police environnementale nationale dont les missions seraient d’informer et de verbaliser.