De nombreux conflits actuels ont pour cause le contrôle de ressources naturelles. A l’avenir, tous les facteurs sont réunis pour que le nombre de ces conflits augmente : demande mondiale croissante, offre raréfiée, prix élevés. Ce qu’on obtenait hier par le commerce, l’obtiendra-t-on demain par la guerre ?
En réponse, l’internationalisme des socialistes n’a jamais été autant d’actualité. Les mouvements altermondialistes ont montré que les peuples sont disponibles pour porter des réponses globales à des défis qui le sont tout autant. Régulations et institutions doivent être à la hauteur de ces attentes.
1 - Refuser la privatisation du vivant
Profitant de la crise alimentaire mondiale, de la crise climatique ou prétextant aider les paysans notamment dans les pays en développement, certaines firmes multinationales (Monsanto, Bayer ou BASF) tentent de convaincre Etats et institutions internationales que les OGM sont la solution aux maux de notre siècle.
Ce faisant, une vaste entreprise de privatisation du vivant est engagée : ces firmes ont déposé 532 brevets sur des séquences génétiques favorisant l’adaptation au changement climatique. Bayer ou BASF ont prévu d’investir 1,5 milliards de dollars pour développer des plantes résistantes aux conditions climatiques difficiles.
Ces brevets pourront, à l’avenir, être opposés aux organismes publics et aux petits paysans, qui se verraient ainsi accusés d’enfreindre les règles régissant la propriété génétique.
Qui plus est, l’efficacité de telles pratiques n’est pas avérée. En avril 2008, un rapport de l’ONU rappelait que l’agriculture vivrière et les petits paysans permettaient de faire face le plus efficacement aux crises. De plus, sans recourir à la privatisation génétique, la recherche agronomique parvient déjà à élaborer, par exemple, des riz adaptés à la sécheresse.
Enfin, l’homme est loin de connaître et de maîtriser les conséquences des modifications du code génétique sur le vivant. Les conséquences de la multiplication des OGM sur les écosystèmes sont très mal évaluées.
Pour toutes ces raisons, nous devons refuser que le marché s’empare des progrès génétiques. Pour les socialistes, ce n’est pas le retour sur investissement qui doit guider les applications issues de la recherche génétique, mais bien l’intérêt collectif couplé au principe de précaution.
2 - Gérer collectivement les biens publics mondiaux
Jusqu’ici, le principe de la propriété privée régissait la manière dont un pays gérait les ressources naturelles présentes en ses frontières. Peut-on poursuivre uniquement ainsi tandis que l’utilisation privée de certaines ressources jusqu’à épuisement ou dégradation avancée a des conséquences mondiales ?
Certains biens publics mondiaux (forêts, eau, ressources halieutiques) doivent être gérés et protégés collectivement, par la communauté internationale, sous l’égide d’institutions adéquates, et leur exploitation régulée par un droit de l’environnement international.
La gestion d’autres biens publics (l’air) peut être déléguée à des marchés encadrés, comme pour le marché mondial du CO2, qui doit s’inspirer du marché européen.
3 - Harmoniser et unifier le droit international environnemental, aller vers un droit d’ingérence environnemental
Au côté d’un dumping social, il existe un « dumping environnemental ». Des exemples de délocalisation ou de recul des normes environnementales sont observés dans certains secteurs et dans certains pays. La puissance publique elle-même a emprunté cette logique, avec la tentative de désamiantage du porte–avions Clémenceau en Inde.
Pour y faire face, il faut harmoniser la législation internationale. Il existe environ 200 accords environnementaux multilatéraux (AME), qui se sont développés sans véritable coordination et qui sont de portée variable. Un droit environnemental international unifié et contraignant, reprendrait notamment les AME ; son application et sa sanction seraient assurées par une autorité environnementale mondiale. De nouveaux accords internationaux devraient également s’attaquer aux problèmes de la déforestation et de l’épuisement des ressources halieutiques. Peut-on laisser la déforestation gagner du terrain en Amazonie, alors que la forêt amazonienne est considérée comme le poumon de la planète ?
Il faut également bâtir un droit d’ingérence environnemental, pour permettre à la communauté internationale d’intervenir lorsque l’environnement, ou un bien public mondial, est mis en danger.
4 - Réconcilier commerce mondial et développement durable
L’OMC est régulièrement amenée à se prononcer sur des mesures de protection de l’environnement auxquelles il est reproché d’entraver la liberté du commerce. Des exceptions aux règles commerciales multilatérales sont prévues pour protéger les animaux, les végétaux, et les ressources naturelles épuisables (exception environnementale). Mais l’application qui en est faite est souvent restrictive. Dans presque tous les conflits, l’OMC fait prévaloir la liberté du commerce.
Il faut réformer l’OMC pour réconcilier commerce et environnement. Lorsqu’un litige porté devant l’OMC touche à des questions environnementales, des « experts environnementaux » pourraient siéger dans les panels chargés d’arbitrer le différend. Une procédure de consultation entre l’OMC et le secrétariat des accords environnementaux concernés doit également être prévue. Enfin, en cas de conflit entre un accord environnemental et les règles de l’OMC, l’objectif de protection de l’environnement doit prévaloir.
5 - Créer une Organisation mondiale de l’environnement (OME)
La création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME), dotée de moyens importants et stables, améliorerait considérablement le dispositif international de protection de l’environnement. L’OME développerait les activités actuellement dévolues au PNUE, gérerait le FEM, surveillerait l’application des accords existants et serait un forum permanent de négociation.